Zone de mouillage organisée (ZMEL) : règles, bouées et redevance
Vous arrivez dans une baie balisée de bouées blanches et un agent vous demande une redevance pour la nuit ? Vous êtes dans une zone de mouillage organisée. Ces espaces, encadrés par la réglementation, remplacent le mouillage libre par des postes sur bouées, souvent pour protéger les fonds marins. Comprendre leur fonctionnement évite les mauvaises surprises et les infractions. Voici l’essentiel à savoir.
Zone de mouillage organisée : la réponse en bref
Une zone de mouillage organisée, souvent appelée ZMEL (zone de mouillages et d’équipements légers), est un espace maritime abrité et balisé, équipé de bouées d’amarrage, où l’on s’amarre à un corps-mort plutôt que de jeter l’ancre. Dans la plupart de ces zones, le mouillage sur ancre est interdit pour protéger les fonds, et un gestionnaire perçoit une redevance en contrepartie des bouées et de leur entretien. C’est un intermédiaire entre le mouillage libre et le port.
Qu’est-ce qu’une ZMEL ?
Une ZMEL est une aire de stationnement nautique située sur le domaine public maritime, dans un plan d’eau relativement abrité et correctement balisé. Elle est équipée de corps-morts, de chaînes et de bouées disposés pour créer un nombre défini de postes d’amarrage. Sa création est encadrée : elle est autorisée par décision conjointe du préfet de département et du préfet maritime, dans le cadre d’une convention négociée avec un gestionnaire.
Pourquoi l’ancre y est souvent interdite
C’est le point qui surprend : dans une zone de mouillage organisée, mouiller sur ancre à l’intérieur du périmètre est en général interdit, sauf cas de force majeure. La raison est environnementale : l’ancre et sa chaîne labourent les fonds et détruisent les herbiers, milieux fragiles et protégés. Les bouées d’amarrage fixées sur corps-morts permettent d’accueillir les bateaux sans abîmer ces habitats sous-marins. On s’amarre donc à la bouée attribuée, on ne jette pas l’ancre.
La redevance et le rôle du gestionnaire
En contrepartie du service rendu, mise en place et entretien des bouées, balisage, parfois surveillance, le gestionnaire de la zone est habilité à percevoir une redevance. Ce gestionnaire, souvent la commune ou une structure portuaire, doit être titulaire d’une autorisation d’exploitation. La redevance doit rester en adéquation avec les services rendus. En pratique, le fonctionnement ressemble à celui d’un port : on paie sa place sur bouée comme on paierait une escale au ponton.
En pratique, à l’arrivée
- Repérez les bouées d’amarrage et leur balisage à l’entrée de la zone.
- Prenez une bouée libre et amarrez-vous au corps-mort, sans jeter l’ancre.
- Naviguez avec prudence à l’intérieur de la zone, où les règles habituelles de navigation s’appliquent.
- Réglez la redevance auprès du gestionnaire ou de l’agent qui passe, comme pour une escale au port.
Questions fréquentes
Peut-on jeter l’ancre dans ces zones ?
En général non. Dans la plupart des ZMEL, le mouillage sur ancre est interdit pour protéger les fonds. On s’amarre à une bouée fixée sur corps-mort, sauf cas de force majeure.
Pourquoi paie-t-on une redevance au mouillage ?
Parce que le gestionnaire fournit un service : bouées d’amarrage, entretien des corps-morts, balisage et parfois surveillance. Il est habilité à percevoir une redevance en contrepartie, à l’image d’un port.
Qui gère ce type de zone ?
Un gestionnaire titulaire d’une autorisation d’exploitation, souvent la commune ou une structure portuaire. La zone est créée par décision conjointe du préfet de département et du préfet maritime.
Aller plus loin
Les zones de mouillage organisées font partie d’un cadre réglementaire plus large : découvrez où l’on a le droit de mouiller et révisez la technique pour mouiller son bateau. Quand vous préférez la sécurité d’un port, parcourez nos fiches de ports de la Côte d’Azur ou d’Occitanie.
