Gestion des déchets en mer
La navigation de plaisance est une activité qui permet de profiter de la mer, mais elle vient aussi avec une responsabilité environnementale. Les déchets produits lors des sorties en mer – huiles usagées, eaux usées, ordures ménagères – peuvent nuire au littoral et aux fonds marins s’ils ne sont pas correctement gérés. Le Guide pratique à l’usage des plaisanciers et des responsables de ports, mis en place par la Direction Générale des Infrastructures, rappelle les règles et bonnes pratiques en matière de gestion des déchets en mer. Voici les points essentiels de ce guide pour une navigation responsable.
Obligations pour les plaisanciers : que faire de ses déchets ?
Il est strictement interdit de rejeter des déchets en mer. Les plaisanciers doivent les déposer dans les installations de réception mises à leur disposition dans les ports, qu’elles soient flottantes, fixes ou mobiles. En cas de non-respect, une amende pouvant aller jusqu’à 4000 euros est prévue pour les navires de moins de 20 mètres. Pour obtenir des informations sur le traitement des déchets, les plaisanciers peuvent se tourner vers les agents de la capitainerie ou du bureau du port. Ces interlocuteurs fournissent des conseils pratiques et permettent de consulter le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires, un document spécifique qui décrit les types de déchets recueillis, les emplacements de dépôt et, si nécessaire, les conditions pour qu’un prestataire externe puisse intervenir.
Dispositifs et réclamations : les droits des usagers
Chaque port est tenu de fournir des installations adaptées aux besoins habituels des plaisanciers, pour faciliter le dépôt des déchets sans que ceux-ci aient à parcourir de longues distances. Dans le cas où les installations disponibles sont jugées insuffisantes ou inadaptées, les plaisanciers peuvent déposer une réclamation. En règle générale, un registre est mis à disposition dans les bureaux du port pour recueillir les plaintes, assurant une réponse et une amélioration continue des services de gestion des déchets.
Les responsabilités des gestionnaires de ports
Les responsables de ports doivent s’assurer que les installations pour la réception des déchets répondent aux normes en vigueur et sont accessibles à tous les usagers. Il est possible de faire appel à des prestataires spécialisés pour la collecte et le traitement des déchets, à condition de définir un cahier des charges précis qui respecte le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires. Ce document est essentiel pour assurer une gestion efficace et transparente des déchets : il inclut les procédures de réception, les tarifs appliqués, les types de déchets traités et les coordonnées des responsables en charge de son application.
Élaboration du plan de gestion des déchets
L’élaboration du plan de réception et de traitement des déchets est une obligation légale pour chaque port de plaisance. Ce plan doit être élaboré en consultation avec les usagers et approuvé par la collectivité compétente, puis transmis au préfet. Il fait l’objet de révisions régulières, tous les trois ans au minimum, et peut être commun à plusieurs ports pour mutualiser les ressources. Pour garantir la transparence, un exemplaire du plan doit être consultable dans les bureaux du port et, si possible, mis en ligne sur le site internet du port. Cela permet aux plaisanciers d’être informés de leurs droits et des solutions de gestion des déchets à leur disposition.
Financement des installations de réception des déchets
Le coût des installations et du traitement des déchets peut être réparti entre les usagers du port. Pour les navires de plaisance conçus pour transporter plus de 12 passagers, le financement peut être intégré aux droits de port, mais des solutions de mutualisation des coûts peuvent également être mises en place pour encourager l’utilisation des services.
En savoir plus
Les règles applicables en France découlent de la directive européenne 2000/59/CE, transposée dans le code des ports maritimes. Les plaisanciers et gestionnaires de ports peuvent consulter ce guide pour mieux comprendre leurs obligations et s’assurer d’une navigation respectueuse de l’environnement. Pour plus de détails, les directions départementales des infrastructures maritimes sont disponibles et accessibles via le site service-public.fr.
